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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACT
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MINISPOOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINISPOOL
ACT SARL

Numéro de dépôt :
93468420
Date de dépôt :
12/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2003

Présentation de la marque MINISPOOL

Déposée le 12 mai 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINISPOOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACT domicilié(e) 69 RUE ST DENIS, 93582 ST OUEN Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACT SARL - France.

La marque MINISPOOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINISPOOL est expirée depuis le 12 mai 2003.

ACT a également déposé les autres marques suivantes : PROMOLOUP' , annecy city tour , ECOLE DE LA TABLE , BOX-NOTE , VADEMEPHONE , open tour annecy


ACT SARL - 69 RUE ST DENIS, 93582 ST OUEN Cédex - France


ACT SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

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